Maître Romain SANS
Intervient sur les dossiers de droit commercial et de droit des sociétés.
Cabinet d'avocats spécialisé en droit commercial, des affaires et de la concurrence. 26 années de Barreau, dont 21 dans les plus grands cabinets parisiens.
"Les spécialisations obtenues par les avocats sont l'avenir de la profession. Elles représentent un gage de qualité et de sécurité pour la clientèle.
Avocate au Barreau de Saint-Denis, titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence délivré par le Conseil National des Barreaux. 26 années d'exercice, dont 21 ans au sein de cabinets parisiens (Nataf & Fajgenbaum, Bignon & Lebray) avant l'ouverture du cabinet à La Réunion en 2018.
Conseil et contentieux pour les entreprises sur l'ensemble des problématiques de droit des affaires : sociétés, distribution, concurrence, propriété intellectuelle, données personnelles, informatique.
Intervient sur les dossiers de droit commercial et de droit des sociétés.
Contribue à l'ensemble des dossiers de droit des affaires du cabinet.
Responsable Développement Durable et RSE. Pôle dédié à l'accompagnement des entreprises sur les enjeux ESG.
De la Sorbonne aux plus grands cabinets parisiens, jusqu'à la fondation du cabinet à Saint-Denis en 2018. 26 années d'expertise mises au service des entreprises réunionnaises.
Ouverture du cabinet à Saint-Denis de La Réunion après 21 ans à Paris. Volonté d'apporter aux entreprises réunionnaises l'exigence des grandes structures parisiennes.
Droit commercial, des affaires et de la concurrence — délivré par le Conseil National des Barreaux. Seule titulaire à La Réunion.
Première spécialisation CNB obtenue, fondement de son expertise en droit des affaires.
Pratique au sein de cabinets de premier plan : Nataf & Fajgenbaum, Bignon & Lebray. Dossiers complexes pour entreprises et groupes structurés.
École de Formation du Barreau de Paris (Promotion 1995). Prestation de serment le 8 janvier 1997.
Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Thèse : "Droits et obligations du Franchisé". Mention Très Bien.
DEA de droit des affaires et droit économique. Maîtrise de droit des affaires et fiscalité. Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Un cabinet à spécialisation reconnue, intervenant sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise — du conseil amont au contentieux.
Conseil et contentieux. Cession, contrats commerciaux, gouvernance, vie de la société.
Réseaux de distribution, contrats de franchise, pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante.
Marques, brevets, droits d'auteur, contrats de licence, contentieux de la contrefaçon.
Contrats SaaS, licences logicielles, hébergement, cybersécurité, contentieux IT.
Mise en conformité RGPD, registre des traitements, DPO externalisé, contentieux CNIL.
CGV, CGU, contrats B2C, pratiques commerciales, contentieux de consommation.
Obligations REP, éco-contributions, traitement des déchets, conformité environnementale.
Sécurisation juridique des opérations immobilières professionnelles. Audit, négociation, rédaction.
La Réunion offre un cadre fiscal et juridique attractif pour les investisseurs métropolitains et étrangers : aides DOM, défiscalisation, octroi de mer, aides spécifiques au territoire.
Le cabinet KHAYAT-TISSIER accompagne les porteurs de projets dans la sécurisation juridique de leur implantation : choix du véhicule juridique, contractualisation locale, conformité réglementaire, optimisation des dispositifs d'aide.
Une expertise unique à La Réunion, fruit d'une double culture parisienne et locale.
Un guide complet pour structurer votre implantation à La Réunion : véhicules juridiques, fiscalité, aides DOM, conformité.
Articles, séminaires, formations, replays. Maître KHAYAT-TISSIER intervient régulièrement auprès des entreprises et des institutions réunionnaises (SICR, organisations professionnelles).
Les honoraires du cabinet font systématiquement l'objet d'un accord préalable écrit, chaque affaire étant traitée avec la même rigueur et le même sérieux, quelle que soit son importance.
Accord préalable systématique avant toute prestation. Pas de mauvaise surprise.
Forfait ou taux horaire selon la nature du dossier. Devis détaillé sur demande.
Le cabinet ne travaille pas à l'aide juridictionnelle. Clientèle exclusivement entreprises et particuliers.
Pour toute demande de devis personnalisé, contactez le cabinet par téléphone ou via le formulaire ci-dessous.
Pour toute prise de rendez-vous ou demande d'information, le cabinet vous répond rapidement, dans le respect du secret professionnel et de la confidentialité.